Qui prévient le notaire en cas de décès ?

Lorsqu’un décès survient, de nombreuses démarches doivent être engagées, notamment celles liées à la succession. Une question revient fréquemment : qui doit prévenir le notaire en cas de décès ? La réponse dépend de la situation familiale, de l’existence de biens et des volontés du défunt.

Le notaire est-il prévenu automatiquement après un décès ?

Non. Le notaire n’est jamais prévenu automatiquement lors d’un décès. La déclaration de décès effectuée en mairie ne déclenche pas automatiquement l’intervention d’un notaire.

Il appartient donc aux proches de prendre l’initiative de contacter un notaire lorsque la situation le nécessite.

Qui doit prévenir le notaire après un décès ?

Plusieurs personnes peuvent être amenées à prévenir le notaire, selon le contexte.

Les héritiers

Dans la majorité des cas, ce sont les héritiers (conjoint survivant, enfants, proches) qui contactent le notaire afin d’ouvrir la succession.

Le conjoint survivant

Le conjoint survivant est souvent à l’initiative de la prise de contact avec le notaire, notamment lorsqu’il existe des biens communs ou immobiliers.

Les enfants ou la famille proche

En l’absence de conjoint, les enfants ou un membre de la famille peuvent prévenir le notaire pour engager les démarches successorales.

Le notaire habituel du défunt

Si le défunt avait déjà un notaire (testament, donation, achat immobilier), les proches peuvent contacter ce notaire en priorité.

Quand faut-il prévenir le notaire ?

Il est recommandé de prévenir le notaire dans les semaines suivant le décès, surtout si la succession comprend :

• un bien immobilier,
• un testament,
• plusieurs héritiers,
• des situations familiales complexes.

Dans quels cas le notaire est-il obligatoire ?

Le recours à un notaire est obligatoire notamment lorsque :

• la succession comprend un bien immobilier,
• un testament existe,
• la succession nécessite un acte de notoriété,
• des droits de succession doivent être déclarés.

Le cadre officiel du règlement de la succession est détaillé sur Service-Public.fr – Règlement d’une succession .

Comment prévenir le notaire ?

Pour prévenir le notaire, il suffit généralement de :

• prendre contact par téléphone ou par email,
• fournir une copie de l’acte de décès,
• indiquer l’identité des héritiers connus.

Le notaire indiquera ensuite les documents à rassembler pour ouvrir officiellement la succession.

Que se passe-t-il si personne ne prévient le notaire ?

Si aucune démarche n’est engagée, la succession reste juridiquement ouverte mais non réglée. Cela peut entraîner des blocages (comptes bancaires, biens immobiliers) et des pénalités fiscales en cas de dépassement des délais.

FAQ – Prévenir le notaire en cas de décès