Nombre de jours congé décès grand-parent ou beau-père ou belle-mère ?
Nombre de jours de congé pour décès d’un grand-parent ou beau-parent
En cas de décès d’un proche, le salarié peut bénéficier d’un congé pour événement familial. Le nombre de jours de congé pour le décès d’un grand-parent, d’un beau-père ou d’une belle-mère est encadré par le Code du travail, mais peut varier selon la convention collective.
Que prévoit le Code du travail en cas de décès d’un proche ?
Le Code du travail prévoit des congés spécifiques pour certains événements familiaux, dont le décès. Ces congés sont accordés sans condition d’ancienneté et sont considérés comme du temps de travail effectif.
Congé pour décès : un droit du salarié
Le congé pour décès permet au salarié de faire face à la perte d’un proche et d’organiser les obsèques sans subir de perte de salaire.
Nombre de jours de congé pour le décès d’un grand-parent
En cas de décès d’un grand-parent, le Code du travail accorde généralement :
- 1 jour de congé légal.
Ce congé est rémunéré et doit être pris dans une période proche du décès.
Nombre de jours de congé pour le décès d’un beau-père ou d’une belle-mère
Le beau-père et la belle-mère sont assimilés à des ascendants par alliance. En cas de décès, le salarié bénéficie également de :
- 1 jour de congé légal.
Là encore, ce congé est rémunéré et considéré comme du temps de travail effectif.
La convention collective peut-elle prévoir plus de jours ?
Oui. Le Code du travail fixe un minimum légal. De nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient un nombre de jours plus élevé.
Vérifier sa convention collective
Il est recommandé de consulter :
- la convention collective applicable,
- l’accord d’entreprise,
- ou le service des ressources humaines.
Conditions et modalités du congé décès
Le salarié doit informer son employeur dès que possible et fournir, si demandé, un justificatif (acte de décès ou certificat).
Congé rémunéré
Le congé pour décès d’un grand-parent ou d’un beau-parent est rémunéré et ne peut pas être déduit des congés payés.
FAQ – Congé décès grand-parent et beau-parent
Combien de jours de congé pour le décès d’un grand-parent ?
Le Code du travail prévoit 1 jour de congé, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective.
Le décès d’un beau-père ou d’une belle-mère donne-t-il droit à un congé ?
Oui, le salarié bénéficie également d’1 jour de congé légal.
Le congé décès est-il payé ?
Oui, le congé pour décès est rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif.
Peut-on obtenir plus de jours que le minimum légal ?
Oui, la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une durée plus longue.