Démarches après un décès : liste complète et guide étape par étape

Le décès d'un proche s'accompagne d'une multitude de démarches administratives à effectuer dans un délai souvent très court — alors même que la famille est submergée par le chagrin. Savoir quoi faire, dans quel ordre et dans quels délais permet d'éviter les oublis coûteux et de traverser cette période avec un peu plus de sérénité. Ce guide vous propose la liste complète des démarches après un décès en France, organisées chronologiquement — des premières heures jusqu'aux mois qui suivent. Et parce que la mémoire du défunt mérite d'être honorée au-delà des formalités, le mémorial digital Hommagia vous accompagne dans la préservation de ses souvenirs.

Dans les premières heures : les démarches urgentes

Certaines démarches doivent être effectuées dans les heures qui suivent le décès — elles conditionnnent toutes les étapes suivantes.

Faire constater le décès par un médecin

La première démarche est de faire constater le décès par un médecin — généraliste, médecin de garde ou médecin des urgences selon le lieu et les circonstances du décès. Le médecin établit le certificat de décès — document indispensable pour toutes les démarches suivantes. Sans ce certificat, aucune procédure ne peut être engagée.

Si le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l'établissement se charge de faire constater le décès et d'établir le certificat. Si le décès survient à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU) en cas de décès inattendu.

Appeler le 15 en cas de décès inattendu ou suspect

En cas de décès inattendu, accidentel ou suspect à domicile, appelez le 15 (SAMU) ou le 17 (police) avant de déplacer le corps. Les autorités doivent constater le décès avant que les pompes funèbres ne puissent intervenir. Ne déplacez pas le corps et ne touchez pas à l'environnement dans l'attente de leur arrivée.

Prévenir la famille et les proches

Informez rapidement les membres de la famille proche du décès — conjoint, enfants, parents, frères et sœurs. Cette tâche douloureuse peut être partagée entre plusieurs membres de la famille pour éviter qu'une seule personne porte cette charge.

Dans les 24 heures : la déclaration de décès

Déclarer le décès à la mairie

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant le constat (hors week-ends et jours fériés). Cette démarche peut être accomplie par un proche du défunt, par les pompes funèbres mandatées ou par l'établissement de santé si le décès a eu lieu à l'hôpital.

Documents à apporter à la mairie : le certificat de décès établi par le médecin, une pièce d'identité du déclarant, et si possible le livret de famille ou la carte d'identité du défunt. À l'issue de cette démarche, la mairie délivre plusieurs exemplaires de l'acte de décès — document officiel indispensable pour toutes les démarches administratives suivantes. Demandez-en au moins une dizaine d'exemplaires originaux.

Contacter les pompes funèbres

Dans les premières 24 heures, contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Vous êtes libre de choisir l'entreprise de votre choix — l'hôpital ou la mairie ne peut pas vous imposer un prestataire. Demandez un devis détaillé avant tout engagement — la loi oblige les pompes funèbres à remettre un devis écrit préalable. Comparez si possible plusieurs prestataires.

Les pompes funèbres prendront en charge le transport du corps, les formalités liées aux obsèques et vous accompagneront dans les choix concernant la cérémonie — inhumation ou crémation, lieu, date, options diverses.

Dans les premiers jours : organiser les obsèques

Vérifier l'existence d'un contrat obsèques

Avant d'organiser les obsèques, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques de son vivant. Ce contrat, souscrit auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une entreprise de pompes funèbres, peut couvrir tout ou partie des frais funéraires et préciser les volontés du défunt concernant le type de cérémonie souhaitée. Les papiers du défunt, son notaire ou sa banque peuvent vous aider à retrouver ce contrat.

Rechercher les volontés du défunt

Le défunt a peut-être exprimé ses volontés concernant ses obsèques — par testament, par contrat obsèques, par une lettre ou verbalement à ses proches. Ces volontés doivent être respectées dans la mesure du possible. Elles peuvent porter sur le type d'obsèques (religieuses ou laïques), le mode de sépulture (inhumation ou crémation), le lieu de la cérémonie et la destination des cendres le cas échéant.

Choisir le lieu de sépulture

Selon le mode de sépulture choisi, il faudra réserver une concession funéraire au cimetière (inhumation) ou un emplacement dans un columbarium (crémation). Contactez la mairie de la commune souhaitée pour les disponibilités et les tarifs des concessions. Les délais peuvent varier selon les communes.

Préparer la cérémonie

Organisez la cérémonie funèbre — religieuse ou laïque — en coordination avec les pompes funèbres et, selon le cas, le prêtre, le rabbin, l'imam ou le maître de cérémonie laïque. Préparez les faire-part de décès à envoyer à la famille et aux proches. Publiez éventuellement un avis de décès dans la presse locale ou nationale.

Créer le mémorial digital

Dans les premiers jours, créer un mémorial digital sur Hommagia et partager le lien avec la famille et les amis permet à tous les proches — y compris ceux qui ne peuvent pas être présents aux obsèques — de déposer leurs condoléances et leurs souvenirs. Ce geste simple offre un espace de recueillement collectif accessible à tous, sans contrainte géographique.

Dans la première semaine : les organismes à prévenir en priorité

Après les obsèques, plusieurs organismes doivent être prévenus rapidement — certains dans des délais légaux stricts, d'autres pour éviter des prélèvements ou des versements indus.

L'employeur du défunt

Si le défunt était salarié, prévenez son employeur dès que possible. L'employeur devra établir le solde de tout compte — salaire du mois en cours au prorata, indemnités de congés payés non pris, éventuelles primes. Il informera également les organismes de protection sociale (mutuelle, prévoyance) dont dépendait le salarié.

La Sécurité sociale et la CPAM

Prévenez la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du décès — en envoyant un acte de décès. Si le défunt était salarié, les ayants droit peuvent bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale — une somme forfaitaire versée au conjoint survivant ou aux enfants à charge. La demande doit être effectuée dans les deux ans suivant le décès.

La ou les caisses de retraite

Prévenez toutes les caisses de retraite dont dépendait le défunt — retraite de base (CNAV pour les salariés du privé), retraites complémentaires (Agirc-Arrco), caisses professionnelles spécifiques. Les pensions de retraite doivent cesser d'être versées à partir du mois suivant le décès. Le conjoint survivant peut avoir droit à une pension de réversion — renseignez-vous auprès de chaque caisse.

La banque et les établissements financiers

Prévenez la banque du défunt en envoyant un acte de décès. Les comptes bancaires individuels du défunt sont bloqués dès notification du décès — seuls les héritiers désignés par la succession pourront y accéder. Les comptes joints restent accessibles au conjoint survivant. Les coffres-forts peuvent être ouverts en présence d'un notaire.

Dans le premier mois : les démarches administratives secondaires

La CAF et les aides sociales

Si le défunt bénéficiait de prestations de la CAF (allocations familiales, APL, RSA), prévenez la CAF du décès. Le conjoint survivant peut avoir droit à certaines prestations spécifiques — notamment l'allocation de soutien familial si des enfants sont à charge.

Pôle Emploi

Si le défunt était demandeur d'emploi et percevait des allocations chômage, prévenez Pôle Emploi du décès pour mettre fin aux versements. Les trop-perçus éventuels devront être remboursés par la succession.

Les assurances et mutuelles

Prévenez toutes les compagnies d'assurance avec lesquelles le défunt avait des contrats — assurance vie, assurance habitation, assurance automobile, assurance santé (mutuelle), assurance obsèques. En cas d'assurance vie, les bénéficiaires désignés doivent faire valoir leurs droits dans les délais prévus au contrat.

Le bailleur ou la copropriété

Si le défunt était locataire, prévenez le bailleur du décès. Le bail peut être résilié ou transféré au conjoint survivant selon les conditions légales. Si le défunt était propriétaire, la copropriété doit être informée du décès et des coordonnées des nouveaux responsables (héritiers ou notaire).

Les fournisseurs d'énergie et d'abonnements

Prévenez les fournisseurs d'énergie (EDF, gaz), d'eau, de téléphone, d'internet et de tout autre abonnement du défunt. Selon la situation, les contrats peuvent être résiliés, transférés au nom du conjoint survivant ou maintenus pendant la succession.

Les impôts

Informez le service des impôts du décès. Une déclaration de revenus devra être établie pour la période allant du 1er janvier à la date du décès — elle est à effectuer dans les délais habituels. La taxe foncière et la taxe d'habitation devront également être mises à jour selon la nouvelle situation du bien immobilier.

Dans les six mois : la succession

Contacter un notaire

Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comprend des biens immobiliers, si le défunt avait rédigé un testament, si la succession dépasse 5 000 € ou si les héritiers souhaitent renoncer à la succession. Le notaire prendra en charge l'ensemble des formalités successorales — inventaire du patrimoine, identification des héritiers, règlement des dettes, partage des biens.

Déposer la déclaration de succession

La déclaration de succession doit être déposée auprès des services fiscaux dans un délai de 6 mois à compter du décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Cette déclaration liste l'ensemble des biens composant la succession et permet le calcul des droits de succession éventuellement dus.

Régler les droits de succession

Si des droits de succession sont dus — selon la valeur de la succession et le lien de parenté entre le défunt et les héritiers — ils doivent être réglés dans le délai de dépôt de la déclaration. Des abattements importants s'appliquent selon le lien de parenté — notamment 100 000 € d'abattement pour chaque enfant. Le notaire accompagne les héritiers dans le calcul et le règlement de ces droits.

Checklist récapitulative des démarches après un décès

Voici une checklist synthétique pour suivre l'avancement de vos démarches.

Dans les premières heures

Constat du décès par un médecin — certificat de décès obtenu. Appel du 15 si décès inattendu ou suspect. Famille et proches prévenus.

Dans les 24 heures

Déclaration de décès à la mairie — actes de décès obtenus (prévoir au moins 10 exemplaires). Pompes funèbres contactées — devis obtenu. Vérification de l'existence d'un contrat obsèques.

Dans les premiers jours

Volontés du défunt recherchées. Lieu de sépulture choisi et réservé. Cérémonie organisée. Faire-part de décès envoyés. Mémorial digital créé sur Hommagia.

Dans la première semaine

Employeur prévenu. CPAM et Sécurité sociale prévenus — demande de capital décès. Caisses de retraite prévenies. Banque prévenuecomptes gérés. Assurances et mutuelles prévenies.

Dans le premier mois

CAF prévenueaides sociales mises à jour. Pôle Emploi prévenu si applicable. Bailleur ou copropriété prévenus. Fournisseurs d'énergie et abonnements prévenus. Impôts informés.

Dans les six mois

Notaire contacté. Déclaration de succession déposée. Droits de succession réglés. Partage des biens effectué.

Questions fréquentes sur les démarches après un décès

Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?: Faire constater le décès par un médecin, déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures, contacter les pompes funèbres et prévenir la famille et les proches.
Dans quel délai doit-on déclarer un décès en France ?: Dans les 24 heures suivant le constat du décès (hors week-ends et jours fériés), à la mairie du lieu du décès.
Quels organismes doit-on prévenir après un décès ?: L'employeur, la CPAM, les caisses de retraite, la banque, les assurances, la CAF, Pôle Emploi si applicable, les fournisseurs d'énergie et d'abonnements, et les impôts.
Quel est le délai pour régler une succession après un décès ?: La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger).
Faut-il obligatoirement faire appel à un notaire après un décès ?: Oui si la succession comprend des biens immobiliers, un testament, un montant supérieur à 5 000 €, ou si des héritiers souhaitent renoncer à la succession.

Vous traversez cette période difficile et souhaitez honorer la mémoire de votre proche au-delà des formalités ? Créez gratuitement votre mémorial digital sur Hommagia et offrez à toute la famille un espace de souvenir partagé, durable et transmissible — pour que la mémoire de ceux qui nous ont quittés continue de vivre, longtemps après les dernières démarches.