Demande de pension de réversion après décès du conjoint

Après le décès d’un conjoint, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de réversion. Cette prestation correspond à une partie de la retraite que percevait ou aurait perçue le conjoint décédé. Connaître les règles et les démarches permet de faire valoir ses droits sans oublier d’étapes importantes.

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion est une prestation versée au conjoint survivant (ou ex-conjoint) après le décès d’un assuré. Elle concerne les pensions de retraite de base et, selon les cas, les retraites complémentaires.

Objectif de la pension de réversion

La pension de réversion vise à garantir une continuité de ressources au conjoint survivant afin de maintenir un certain niveau de vie après la perte du conjoint.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?

Le droit à la pension de réversion dépend de plusieurs critères, qui varient selon le régime de retraite concerné.

Conjoint ou ex-conjoint survivant

La pension de réversion est généralement réservée au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint non remarié, selon les règles propres à chaque régime.

Conditions d’âge et de ressources

Pour la retraite de base du régime général, un âge minimum est requis et les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un plafond fixé par la réglementation.

Quel est le montant de la pension de réversion ?

Le montant correspond à un pourcentage de la retraite que percevait ou aurait perçue le conjoint décédé.

Pourcentage appliqué

Dans le régime général, la pension de réversion représente généralement 54 % de la pension du conjoint décédé, sous réserve du respect des conditions.

Cas des retraites complémentaires

Les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, par exemple) appliquent leurs propres règles, souvent sans condition de ressources, mais avec des conditions d’âge spécifiques.

Comment faire une demande de pension de réversion ?

La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Une demande doit être effectuée par le conjoint survivant.

Où déposer la demande

La demande peut être réalisée en ligne via les sites officiels des caisses de retraite ou par formulaire papier adressé aux organismes concernés.

Documents à fournir

Les pièces demandées comprennent généralement :

• l’acte de décès du conjoint,
• un justificatif d’identité,
• un livret de famille ou acte de mariage,
• des justificatifs de ressources,
• un relevé d’identité bancaire (RIB).

Quels sont les délais pour faire la demande ?

Il est possible de demander la pension de réversion à tout moment après le décès. Toutefois, pour bénéficier d’un versement rétroactif, la demande doit être effectuée dans un certain délai (généralement dans l’année suivant le décès).

FAQ – Pension de réversion après décès du conjoint