Combien de temps un notaire peut garder l’argent d’une succession ?

Lors d’un décès, les héritiers s’interrogent souvent sur le délai pendant lequel le notaire peut conserver l’argent d’une succession. Cette situation peut être source d’inquiétude, notamment lorsque les fonds restent bloqués plusieurs mois. Il est important de comprendre le cadre légal, les raisons possibles de ces délais et les droits des héritiers.

Le notaire peut-il garder l’argent d’une succession librement ?

Non. Le notaire ne peut pas conserver indéfiniment les fonds d’une succession sans raison valable. L’argent détenu par le notaire correspond généralement aux sommes issues des comptes bancaires du défunt, de la vente de biens ou de liquidités successorales.

Ces fonds sont conservés de manière sécurisée sur un compte spécifique, en attendant le règlement complet de la succession.

Quel est le délai normal pour garder l’argent d’une succession ?

En pratique, le notaire peut conserver les fonds pendant toute la durée nécessaire au règlement de la succession.

En France, la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de 6 mois après le décès (12 mois en cas de décès à l’étranger). Tant que cette étape n’est pas finalisée, l’argent peut rester bloqué.

Le cadre général du règlement de la succession est précisé sur Service-Public.fr – Règlement d’une succession .

Pourquoi l’argent d’une succession reste-t-il bloqué ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi le notaire conserve les fonds.

La succession n’est pas encore réglée

Tant que tous les héritiers ne sont pas identifiés, que l’acte de notoriété n’est pas établi ou que les droits de succession ne sont pas réglés, le notaire ne peut pas distribuer l’argent.

Le paiement des droits de succession

Les fonds peuvent être temporairement conservés pour permettre le paiement des droits de succession, des frais de notaire ou d’éventuelles dettes du défunt.

Un désaccord entre héritiers

En cas de conflit, le notaire est tenu de bloquer les fonds jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé ou qu’une décision judiciaire intervienne.

La vente d’un bien immobilier

Lorsque la succession comprend un bien immobilier vendu, le notaire conserve le produit de la vente jusqu’au partage définitif entre les héritiers.

Y a-t-il un délai maximum légal ?

Il n’existe pas de délai maximum fixe imposé par la loi pour la conservation des fonds, mais le notaire a une obligation de diligence et de transparence.

Une fois la succession réglée et toutes les obligations accomplies, le notaire doit procéder au versement des sommes dans un délai raisonnable.

Quels sont les droits des héritiers ?

Les héritiers ont le droit :

• d’être informés de l’avancement de la succession,
• de demander un état des fonds détenus,
• de connaître les raisons d’un éventuel blocage.

Le notaire doit répondre aux demandes et justifier les délais.

Que faire si le notaire garde l’argent trop longtemps ?

Si les délais vous semblent excessifs, plusieurs solutions existent :

• demander des explications écrites au notaire,
• solliciter un rendez-vous pour faire le point,
• contacter la chambre départementale des notaires,
• envisager un recours judiciaire en dernier ressort.

Combien de temps faut-il compter en pratique ?

En l’absence de difficulté particulière, une succession simple est souvent réglée entre 6 et 12 mois. Les successions complexes peuvent durer plusieurs années, justifiant une conservation plus longue des fonds.

FAQ – Notaire et argent de la succession