Capital décès CPAM : montant et conditions d’attribution

Après le décès d’un proche, certaines aides financières peuvent être accordées afin de soutenir les familles. Le capital décès CPAM est une prestation versée par l’Assurance Maladie sous conditions, destinée à faire face aux premières dépenses liées au décès. Il est important d’en connaître le montant, les conditions d’attribution et les démarches à effectuer.

Qu’est-ce que le capital décès CPAM ?

Le capital décès est une indemnité versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lorsque le défunt était affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cette aide financière vise à soutenir les proches immédiatement après le décès.

À quoi sert le capital décès ?

Le capital décès permet de couvrir en partie les frais engagés à la suite du décès : obsèques, dépenses courantes, premières démarches administratives. Il ne s’agit pas d’un héritage, mais d’une aide ponctuelle.

Quel est le montant du capital décès CPAM ?

Le montant du capital décès CPAM est fixé par la réglementation et peut évoluer dans le temps.

Montant forfaitaire

Le capital décès correspond à un montant forfaitaire, identique pour tous les bénéficiaires éligibles, indépendamment des revenus du défunt. Il est versé en une seule fois.

Il est recommandé de vérifier le montant en vigueur au moment du décès auprès de la CPAM ou sur le site officiel de l’Assurance Maladie.

Quelles sont les conditions d’attribution du capital décès ?

Le versement du capital décès n’est pas automatique. Plusieurs conditions doivent être remplies.

Conditions liées à la situation du défunt

Le défunt devait être :

• salarié du secteur privé,
• demandeur d’emploi indemnisé,
• ou titulaire d’une pension d’invalidité.

Le décès doit être survenu pendant une période d’activité, d’indemnisation ou de droits ouverts.

Conditions liées aux bénéficiaires

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment du décès.

Qui peut bénéficier du capital décès CPAM ?

Les bénéficiaires sont déterminés selon un ordre de priorité.

Bénéficiaires prioritaires

Sont considérés comme prioritaires :

• le conjoint ou partenaire de PACS,
• les enfants,
• ou toute personne à charge du défunt.

À défaut de bénéficiaire prioritaire

Si aucun bénéficiaire prioritaire ne se manifeste dans les délais, le capital peut être versé à d’autres ayants droit, selon l’ordre prévu par la réglementation.

Comment faire la demande de capital décès CPAM ?

La demande doit être effectuée auprès de la CPAM du défunt, dans un délai précis.

Délai à respecter

Les bénéficiaires prioritaires disposent généralement d’un délai de 1 mois pour faire la demande. Passé ce délai, ils perdent leur priorité.

Documents à fournir

La demande nécessite notamment :

• un acte de décès,
• un formulaire de demande de capital décès,
• un relevé d’identité bancaire (RIB),
• des justificatifs de lien avec le défunt.

FAQ – Capital décès CPAM